Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03921
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/03921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7G Jugement (N° 2023/272) rendu le 10 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APP
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ca other ca_rouen n° 24/03921
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03921
N° RG 24/03921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. LANEF PRO [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03921
CA Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/03921
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. SAVCI C/ Madame [M] [S], Madame [J] [P] épouse [S], Monsieur [X] [S] ------------------------ N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L3 ------------------------ DU 17 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03921
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/03921
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6BO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03921
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/03921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJD SAS GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION Société DUMEZ COTE D'AZ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03921
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03921
N°RG 24/03921 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU6M Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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