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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03921

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03921 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGD AFFAIRE : [J] [X] [N] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Solène KASZEWSKI Maître [W] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Solène KASZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e62f584f14adac9b0a6da
  • ca other ca_douai n° 24/03921

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/03921

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7G Jugement (N° 2023/272) rendu le 10 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57996993c619cd1ff62532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03921

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 24/03921 N° Minute : AFFAIRE Société EXPERTISES GALTIER C/ S.C.I. OJR INVEST Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société EXPERTISES GALTIER [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a336cdc6046d47b7967b
  • ca other ca_rouen n° 24/03921

    CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03921

    N° RG 24/03921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. LANEF PRO [

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc69e097417ee1bd2073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03921

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 24/03921

    N° RG 24/03921 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZD3 - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03921 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZD3 DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), immatriculée a

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03921

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Karine DABOT RAMBOURG.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69801d8bcdc6046d47965f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03921

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WD NAC : 78I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDERESSE SARL SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB), [

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03921

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03921 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4bf4509cc68c186eef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03921

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03921

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ea71e5a74b6b1438fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03921

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/03921

    - N° RG 24/03921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/295 N° RG 24/03921 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTL7 le CCC : dossier FE : -Me [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704cd71e5a74b6b1433d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03921

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03921

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [H], [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03921 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEM Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69459dd875782d5f06ca94e7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03921

    CA Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/03921

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. SAVCI C/ Madame [M] [S], Madame [J] [P] épouse [S], Monsieur [X] [S] ------------------------ N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L3 ------------------------ DU 17 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADU

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4545fc3c89482d4f2114
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03921

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/03921

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6BO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03921

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/03921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJD SAS GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION Société DUMEZ COTE D'AZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8585a4ff9ec259c0947b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03921

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03921

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03921

    CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03921

    N°RG 24/03921 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU6M Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1