Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03922
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03922
C8 N° RG 24/03922 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01182) rendue par le pôle so
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ca other ca_rouen n° 24/03922
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03922
N° RG 24/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. BOUYGUES BAT
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ca annulation ca_bordeaux n° 24/03922
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03922
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [B] C/ Maître [X] [D] -------------------------- N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L4 -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_nimes n° 24/03922
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 24/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°197 N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJU CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 05 décembre 2024 RG:24/04897 [B] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie
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ca other ca_colmar n° 24/03922
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03922
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM57 N° de minute : 441/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03922
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03922 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03922
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJ7 Ordonnance n° 2024/M M. [D] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03922
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03922
N°RG 24/03922 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU6N Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PRÉFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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