Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03923
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/03923
N° RG 24/03923 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ25 + 24/04168 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03430 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 septembre 2024 APPELANTES et INTIMÉES : Madame [X] [G] née le [Date naissance 9]
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ca other ca_versailles n° 24/03923
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/03923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°297 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGF AFFAIRE : [U], [L], [W] [S] C/ [H], [M], [F] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Nove
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ca other ca_nimes n° 24/03923
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 24/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°198 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJY AV PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 12 novembre 2024 RG:2024 13360 S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI C/ S.A.S. DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE
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ca other ca_grenoble n° 24/03923
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/03923
C3 N° RG 24/03923 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM des Alpes de Haute Provence AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_bordeaux n° 24/03923
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/03923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L5 S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [R] [M] S.A.S. IMAGINE CONCEPTS Nature de la décision : TIERCE OP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03923
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/03923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKB Ordonnance n° 2024/M074 Mme [N] [T] [F] Représentant : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03923
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03923 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03923
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03923
N° RG 24/03923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6O Nom du ressortissant : [E] [W] [W] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
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