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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03938 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03938

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/03938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLR CRL FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 11] 18 octobre 2024 [E] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69735e93cdc6046d47693baa
  • ca other ca_amiens n° 24/03938

    CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/03938

    ARRET N° Société [11] C/ [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - CRAMIF - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire délivrée à : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c500a8b6588a4f8992f4a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03938

    CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03938

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM64 Minute n° 25/148 APPELANTE Mme [R] [B] Représentée par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. GEMMJ, en la personne de Me [Y] [D], en sa qualité de mandataire liq

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16723c145b107d59224
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03938

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03938

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 02 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2024 Décision attaquée : AU F

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03938

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03938 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03938

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03938

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLG Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M87 Affaire : Mme [S] [L] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [J] [X] Mme [Y] [X] M. [P] [X] Mme [I] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1