Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03951
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/03951
N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPB6 C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/00612) rendu par le tribunal
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ca other ca_versailles n° 24/03951
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°90 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIB AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO SA C/ [X] [L] Représenté par Madame [P] [
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ca other ca_paris n° 24/03951
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03951 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_nimes n° 24/03951
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNM2 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 05 novembre 2019 RG : 15/03642 [K] épouse [U] C/ SA L'EQUITE SA GENERALI VIE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03951
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/03951
ARRET N° [J] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [J] - URSSAF NPDC - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT CO
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ca other ca_toulouse n° 24/03951
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLP - 2ème chambre Affaire : S.A.S.U. LE GAZPACHO Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03951
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03951 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ44 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Rouen, décision attaquée en date du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03951
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03951 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03951
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03951
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ID S.A.R.L. SOCIÉTÉ EGA C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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