Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03977
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03977
12/02/2026 ARRÊT N° 70/2026 N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSW SG/KM Décision déférée du 04 Décembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02594) SELOSSE SA GROUPAMA GAN VIE C/ [L] [V] Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PU
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ca other ca_rennes n° 24/03977
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/03977
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°151/2025 N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MO M. [O] [X] C/ S.A.R.L. O'BROOKLYN RG CPH : 2023-10551 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Délibéré pour prononcé Copie exécutoire déli
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ca other ca_grenoble n° 24/03977
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00061 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 22 ao
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ca other ca_nimes n° 24/03977
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 22 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03977
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INA5 Minute n° 78/25 APPELANTE S.C.I. GKTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. M
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ca other ca_aix_provence n° 24/03977
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ 451 Rôle N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOZ [A] [L] [T] [X] C/ [J] [N] [B] [F] épouse [N] [D] [F] [Z] [C] épouse [F] [U] [K] A.S.L. L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03977
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03977 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03977
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03977
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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