Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04042
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/04042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN2026 N° 2026/255 Rôle N° RG 24/04042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV7 [R] [P] C/ Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
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ca other ca_colmar n° 24/04042
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 24/04042
MINUTE N° 253/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026
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ca other ca_rouen n° 24/04042
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/04042
N° RG 24/04042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00028 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [Y]
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ca other ca_amiens n° 24/04042
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04042
ARRET N° [J] C/ [I] GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04042 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGY Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 24/04042
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/04042
COUR D'APPEL DE [Localité 11] ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/04042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVJ AFFAIRE : [R] C/ MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 A l'audience publique de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 15 Mai 2025, Nous, Eric
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ca other ca_douai n° 24/04042
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/467 N° RG 24/04042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXQT Jugement (N° 26/07/2024) rendu le 26 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04042
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04042 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04042
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/04042
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJABA Décision déféré
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