Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04090
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 30 avril 2024 RG : 22/06871 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTE : Mme [K] [
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04090
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/04090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/091 N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZY6 S.C.I. [F] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION [C] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_toulouse n° 24/04090
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/04090
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 429 N° RG 24/04090 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNN LI - SC Décision déférée du 06 Décembre 2024 TJ de [Localité 15] - 24/01226 C. LOUIS CONFIRMATION Grosse délivrée le
-
ca other ca_grenoble n° 24/04090
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04090
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 15 MAI 2025 N° Minute N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU4 Appel d'une décision (N° RG 24/01337 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 24 octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04090
CA Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/04090
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03074 du : 26 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04090 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJX Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 30 Août 2024 dans l'affaire portant le n°
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04090
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/04090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-9 N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZY6 Ordonnance n° 2024/M157 S.C.I. [L] représentée et plaidant par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante FONDS COMMUN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04090
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca other ca_colmar n° 24/04090
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/04090
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INHM N° de minute : 457/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04090
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/04090
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7AE (Réf 1ère instance : 24/01997) S.A.S. SMART RX C/ S.A.S. APODIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04090
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/04090
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [Z] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Madame [I] [D]-[P] -------------------------- N° RG 24/04090
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04090
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04090 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles