Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/04097
CA Amiens, 12 juin 2026, RG 24/04097
ARRET N° S.A.R.L. SARL ROAD EXPRESS C/ S.A.S. NORD DALLAGES copie exécutoire le 12 juin 2026 à Me Eudelle Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2026 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
-
ca other ca_colmar n° 24/04097
CA Colmar, 25 févr. 2026, RG 24/04097
MINUTE N° 77/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Noémie BRUNNER Le 25.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Février 2026 Numéro d'inscri
-
ca other ca_lyon n° 24/04097
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/04097
N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVKJ Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 24/00164 URSSAF RHONE ALPES C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
-
ca other ca_rouen n° 24/04097
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04097
N° RG 24/04097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. DEMOLIN NORMAN
-
ca other ca_toulouse n° 24/04097
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/04097
13/05/2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWOE Décision déférée - 04 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01724 [C] [D] C/ SAS [3] REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/04097
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 24/04097
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 7 mai 2025 ORDONNANCE N° :61 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN35 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00673
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04097
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/04097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N552 S.A. BRENNTAG S.A.S. AGROVIN FRANCE S.A.S. LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE c/ SA AXA FRANCE IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04097
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/04097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFS Décision déféré
-
ca other ca_rennes n° 24/04097
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/04097
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 91 N° RG 24/04097 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7B4 S.E.L.A.R.L. AVODIRE C/ M. [K] [S] Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles