Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04117
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°254 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSG AFFAIRE : [P] [L] [I] C/ [Z], [U], [D] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févr
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ca other ca_bordeaux n° 24/04117
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/04117
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. OMADA C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société VERTON BEHEER B.V. ------------------------ N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N57W ------------------------ DU 19 MAI 2025 ------------------------ ORDON
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ca other ca_toulouse n° 24/04117
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/04117
10/04/2025 N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRC Décision déférée - 10 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/00284 S.A.R.L. LES BRUMES DE MASALINE C/ S.C.I. SOKA SCI
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ca other ca_aix_provence n° 24/04117
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 059 Rôle N° RG 24/04117 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2T [I] [T] épouse [H] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christop
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04117
CA Rouen, 7 déc. 2024, RG 24/04117
N° RG 24/04117 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04117
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/04117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5C ORDONNANCE N°24-56 APPELANTE : Syndicat L 'AMIRAL chez [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04117
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04117 - N° Portal
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