Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04133
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/04133
N° RG 24/04133 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01462 Tribunal judiciaire du Havre du 07 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. GIRARD ET FOSSEZ ET CIE [Adresse 2] [Localité 1] r
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ca other ca_douai n° 24/04133
CA Douai, 26 mai 2025, RG 24/04133
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 26/05/2025 *** N° MINUTE : 25/ 125 N° RG : N° RG 24/04133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3J Ordonnance (N° ) rendu le 27 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de Douai
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ca other ca_colmar n° 24/04133
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04133
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04133 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJ5 Minute n° : 164/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04133
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6E Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04133
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/04133
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ4Z Chambre 2-2 Ordonnance n° 2024/M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [Y] Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04133
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04133 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04133
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/04133
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/04133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04133
CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04133
N° RG 24/04133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNK Nom du ressortissant : [I] [F] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHA
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