Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04143
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04143
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04143
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUD AFFAIRE : [C] [G] C/ S.N.C. LNC GEMINI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par le Juge de l'
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04143
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/04143
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04143
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04143
N° RG 24/04143 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04143
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/04143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 septembre 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 24/04143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6B [J] [W] Association HOPITAL [11] DE [Localité 10] C/ [V] [N] [D], [Y], [K] [N] [P] [C] [U] [G] Etablissement Public CPAM D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04143
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04143 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04143
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04143
N° RG 24/04143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNU Nom du ressortissant : [S] [H] [E] [E] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles