Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04147
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/04147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/04147 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUL AFFAIRE : [C], [T], [I] [J] ... C/ [P], [F], [I] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04147
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04147
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 24/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2A Affaire rendue le : 26 Septembre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 03 Décem
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ca other ca_paris n° 24/04147
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04147
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04147
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 113 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKY Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 24/04147
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/04147
MINUTE N° 61/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04147
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04147
N° RG 24/04147 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04147
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/04147
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7O4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2024 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04147
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04147 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04147
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/04147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 222 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04147
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04147
N° RG 24/04147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNY Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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