Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04155
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 24/04155
MINUTE N° 83/26 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eulalie LEPINAY Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mars 2026 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_montpellier n° 24/04155
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. SOCIÉTÉ DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASS
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ca other ca_toulouse n° 24/04155
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 24/04155
04/07/2025 ARRÊT N° 67/25 N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXU AD/CI Décision déférée du 26 Novembre 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - [D] [V] C/ Société SCP D'AVOCATS [N] ET ASSOCIES
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ca other ca_rouen n° 24/04155
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04155 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L6 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 25 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2019j00194 S.A.S. VWR INTE
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ca other ca_grenoble n° 24/04155
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP22 APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre
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ca other ca_montpellier n° 24/04155
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE disant n'y avoir lieu à CADUCITE N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. SOCIÉTÉ DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER [Adresse 5] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04155
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04155 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04155
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04155
N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOA Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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