Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04191
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/04191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 244 N° RG 24/04191 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FW [J] [T] [N], [E] [B] C/ [Z] [B] S.D.C. CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_amiens n° 24/04191
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04191
ARRET N°8 [N] [H] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : -[7] - Mme [U] [N] [H] -Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - Mme [U] [N] [H] -Me Laetitia BEREZIG
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ca other ca_rouen n° 24/04191
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04191
N° RG 24/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 04 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [W] [U] [A
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ca other ca_grenoble n° 24/04191
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/04191
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 906-1 et 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAO APPEL Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée
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ca other ca_montpellier n° 24/04191
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCG Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04191
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/04191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FW Ordonnance n° 2024/M222 Madame [Y] [H] [G], [W] [X] représentée par Mme [D] [X] mandataire spécial suivant ordonnance du Tribunal Judiciaire de NIMES en date du 07 s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04191
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04191 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04191
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/04191
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VS Mme [P] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BEZY Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : Mme [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04191
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04191
N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVQ3 Nom du ressortissant : [G] [F] [O] [F] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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