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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04205 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04205

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04205

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZA AFFAIRE : [I] [O] C/ Société [14] (EX [19]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190602fa9fa70bf19ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04205

    CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/04205

    1ère Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 24/04205 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7XW Mme [U] [E] Mme [R] [E] C/ S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04205

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/04205

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juin 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa3bad12646a0ddf291
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04205

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04205 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb9c328b2ef304dd231
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04205

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/445 Rôle N° RG 24/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HT [J] [W] C/ S.A. VILOGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9d05d6f7f678d48ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1