Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04205
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/04205
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04205 - N° Portalis DBYB-W-B7I-[Localité 2] Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04205
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 24/04205
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [Q], [L] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM des Alpes-Maritimes MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCEF Par jugement de la 3ème
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04205
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 24/04205
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 24/04205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJXY AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [Y] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04205
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN3 N° de MINUTE : 25/00671 Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence GOMES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04205
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° N° RG 24/04205 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKY JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protecti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04205
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04205 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [T] Expédition revê
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04205
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/04205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN3 N° de Minute : 25/00160 Madame [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me [M], avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, v
-
ca other ca_versailles n° 24/04205
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZA AFFAIRE : [I] [O] C/ Société [14] (EX [19]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04205
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/04205
1ère Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 24/04205 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7XW Mme [U] [E] Mme [R] [E] C/ S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04205
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/04205
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juin 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04205
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 sept. 2024, RG 24/04205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1475 Appel des causes le 18 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04205 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757GQ
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04205
TJ Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/04205
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04205 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ER Minute N°24/690 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 16 Septembre 2024 Le 16 Septembre 2024 Devant Nous, M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04205
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04205 - N° Port
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04205
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQT N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04205
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/445 Rôle N° RG 24/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HT [J] [W] C/ S.A. VILOGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04205
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJ7 MINUTE: 24/1071 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles