Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04252
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04252
N° RG 24/04252 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2R7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-2024/18 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 30 août 2024 APPELANT : Monsieur [H] [V] né le 31 Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/04252
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04252
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_amiens n° 24/04252
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04252
ARRET N° [U] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [U] épouse [J] - MDPH SERVICE JURIDIQUE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH SERVICE JURIDIQUE COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_grenoble n° 24/04252
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/04252
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 09 OCTOBRE 2025 N° Minute N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP Appel d'une décision (N° RG 23/01387 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 26 novembre 2024 suivant
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ca other ca_colmar n° 24/04252
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 24/04252
MINUTE N° 280/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Copie par LS à : - Selarl MJ AIR - Selarl ADJE-AJ Arrêt notifié aux parties Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 24/04252
CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/04252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04252
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/04252
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U77G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04252
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04252 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04252
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/04252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NN [X] [N] [Z] [J] C/ [O] [U] [L] [J] [V] [M] [I] [B] 27 [14] 27 [17] Copie exécutoire délivrée
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