Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04262
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGV APPELANTE : CPAM DE L'[V] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alain TERRAL, avocat au barreau de
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ca annulation ca_rouen n° 24/04262
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/04262
N° RG 24/04262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00242 Jugement du Tribunal Judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 29 novembre 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE
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ca other ca_amiens n° 24/04262
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04262
ARRET N° [K] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me MOULIN Me GAYON CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 ****************************************
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ca other ca_paris n° 24/04262
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_amiens n° 24/04262
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/04262
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_versailles n° 24/04262
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5K AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Rectification d'erreur matérielle sur l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04262
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04262
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04262 - N° Port
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