Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04265
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQIT APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04265
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFG Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 06 août 2024, enregistrée sous le n° 24/00
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ca other ca_montpellier n° 24/04265
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/04265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLG4 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/04265
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXV Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04265
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03169 du : 02 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04265 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGUA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 02 Septembre 2024 dans l'affaire portant
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ca other ca_rennes n° 24/04265
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/04265
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°475 N° RG 24/04265 et RG 24/04449 joints - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABI - ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE - ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ASSOCIATION SAINT JOSEPH C/ Mme [P] [H] Statuant sur l'appel du jugement du Conseil de Prud'h
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ca other ca_rouen n° 24/04265
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04265
N° RG 24/04265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 24/04265
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 391 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04265
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04265 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04265
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/04265
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04265 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M146 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [B] Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [P] [O] épouse [B] S.C.I. VAL MARTIN Représentant : Me E
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