Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04287
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/04287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYGU Jugement (N° 1124000140) rendu le 29 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_amiens n° 24/04287
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04287
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ [V] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me [Localité 7] Me RACLE - GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 *******************************
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ca other ca_rouen n° 24/04287
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04287
N° RG 24/04287 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00874 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 02 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à
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ca other ca_colmar n° 24/04287
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/04287
MINUTE N° 367/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Eulalie LEPINAY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04287
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/04287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT66 AFFAIRE : S.A.S. INGENIERIE BATIMENT C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04287
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04287 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04287
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/04287
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAF5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04287
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/04287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QT CPAM DES [Localité 2] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CECCALDI Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04287
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04287
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYF Décision déférée à
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