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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/04291

    CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/04291

    N° RG 24/04291 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00107 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6990123fcdc6046d474fd106
  • ca other ca_amiens n° 24/04291

    CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04291

    ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. [4] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me DRYE Me JAIDI EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 *****************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab8b13e607b3c2118d564
  • ca other ca_rennes n° 24/04291

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/04291

    2ème Chambre ARRÊT N°332 N° RG 24/04291 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAHC (Réf 1ère instance : 24/00265) (2) M. [O] [N] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAPIN - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f000940fdbe4ba077781
  • ca other ca_versailles n° 24/04291

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04291

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7K AFFAIRE : S.A.S. SMAS TOURISME C/ [JV] [D] Société [SP] [LZ] [TG] [DW] EPOUSE [VT] et autres Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04291

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/04291

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebdfb8022373e2336a34
  • ca other ca_colmar n° 24/04291

    CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04291

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04291 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSD N° de minute : 475/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, g

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd2a3d330f285604d1ed6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04291

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04291 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1