Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04292
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 03 AVRIL 2026 N°2026/126 Rôle N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Q6 CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : CPAM DU VAL
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ca other ca_rouen n° 24/04292
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 24/04292
N° RG 24/04292 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 18 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_colmar n° 24/04292
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04292
MINUTE N° 25/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Orlane AUER - Greffe du JCP du TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_douai n° 24/04292
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE :24/520 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHG Jugement (N° 23/00861) rendu le 20 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANTE SAS
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ca other ca_colmar n° 24/04292
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04292
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TPRX Guebwiller le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSF Minute n° : 25/273 ORDONNANCE du
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ca other ca_amiens n° 24/04292
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03192 du : 15 Octobre 2024 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 09 Septembre 2024 dans l'affaire po
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ca other ca_versailles n° 24/04292
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04292 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7M AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Décision rendue le 17 Mai 2024 par le TJ hors
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ca other ca_amiens n° 24/04292
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca other ca_paris n° 24/04292
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/04292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ4D Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04292
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. APPLE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04292
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04292
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04292 - N° Portal
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