Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04294
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/04294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHN Jugement (N° ) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/04294
CA Amiens, 19 déc. 2025, RG 24/04294
ARRET N° [N] C/ S.A.S. [27] ([28]) copie exécutoire le 19 décembre 2025 à Me RENAUD Me MORLOT CBO/ILCB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 ***********************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04294
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/04294
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04294
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04294
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UY Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142 Société DIEPPELI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04294
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04294
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RC Ordonnance n° 2025/M2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [I] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04294
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04294 - N° Portal
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