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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04296 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04296

    CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04296

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04296 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7S AFFAIRE : [M] [P] C/ [Y] [N] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba40ea6533065f551d48
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04296

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/04296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 21 RG 24/04296 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RI [O] [H] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2025 à : - Me Philippe RULLIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f64ca4138f1ed05fb5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04296

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04296

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57511726087b909f99d5b
  • ca other ca_colmar n° 24/04296

    CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04296

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04296 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSN N° de minute : 476/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd2a3d330f285604d1ed4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04296

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1161696e0bc0290e0483
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04296

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04296

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5e676b73dd81b97148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1