Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/04318
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 24/04318
N° RG 24/04318 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Novembre 2024 APPELANTE : S
-
ca other ca_grenoble n° 24/04318
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04318
N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQM4 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01669) rendue par le tribuna
-
ca other ca_amiens n° 24/04318
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/04318
ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DU RHONE - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU RHONE COUR
-
ca other ca_rennes n° 24/04318
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/04318
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°327 N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAJ7 (Réf 1ère instance : 2023F00181) CELTIC AGENCEMENTS EURL S.C.P. BTSG ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE S.C.P. BTSG INTERVENANT VOLONTAIRE S.E.L.A.R.L. [S] [R] ET ASSOCIES INTERVENANT VOLONTAIRE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04318
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH [V] [A] C/ [H] [A] épouse [O] [S] [A] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04318
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH M. [N] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [V] épouse [R] Rep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04318
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/04318
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juillet 2024 Date de saisine : 05 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04318
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04318 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04318
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH Chambre 2-4 M. [U] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [X] épouse [T] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04318
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/04318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH Chambre 2-4 M. [L] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [D] épouse [M] [Adresse 6]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04318
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/04318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA3M Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles