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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04344

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 24/04344

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [I] [S] S.A.S. HELIOS & KAIROS S.A.S. L.C.F. S.E.L.A.R.L. [K] C/ Monsieur [A] [T] Madame [G] [O] épouse [T] S.E.L.A.R.L. [K] ---------------------- N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U2 ---------------------- DU 2

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04344

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/04344

    N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3f47396eb608bc05c8
  • ca other ca_douai n° 24/04344

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/256 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM2 Ordonnance (N° 23/00367) rendue le 01 Août 2024 par le Président du Tribunal judiciaire de Dunkerque

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04344

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04344

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7dc001793d01e8be5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04344

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04344 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569a9d8a6b45fac47e72
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04344

    CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04344

    N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV35 Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ MME [Y] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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