Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04351
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/04351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79F Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/04351 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEA AFFAIRE : [N] [T] ... C/ S.A.R.L. R&G PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 jan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04351
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/04351
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 11 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/01308) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de GRENOBLE en date du 19 novembre 2024
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ca other ca_colmar n° 24/04351
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04351
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INVP N° de minute : 479/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04351
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/04351
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04351 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de la saisine : 19 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04351
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04351 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04351
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DR Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04351
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/04351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024 - 185 N° RG 24/04351 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNQ [R] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04351
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04351
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04351 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [E] [J] Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [Z] [T] Mme [I] [S] épouse [T] Intimés Me Audrey CAMUSO [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04351
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04351
N°RG 24/04351 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV4R Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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