Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04393
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/04393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/04393
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/04393
N° RG 24/04393 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00113 Ordonnance du JUGE DE LA MISE EN ETAT DU HAVRE du 16 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04393
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04393
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04393
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04393
Copie transmise par mail : - à Mme [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me ROHRBACHER - aux directeurs d'établissements - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/12/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04393
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04393 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04393
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6 Ordonnance n° 2024/M89 M. [O] [L] chez [W] [H] Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [P] [J] Mme [C] [Y] Représenta
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