Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04439
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 24/04439
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca other ca_douai n° 24/04439
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/04439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWL Jugement (N° 23/31913) rendu le 18 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_amiens n° 24/04439
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/04439
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03318 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04439 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG65 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04439
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUON AFFAIRE : [Z] [F] [M] C/ [R] [D] [U] [Y] S.A.R.L. ACTUAL INVESTISSEMENTS S.A.S. [Localité 17] IMMOBILIER SYNDICA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04439
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04439
N° RG 24/04439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04439
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/580 Rôle N° RG 24/04439 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26Z [R] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 113/1 15 REPUBLIQUE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04439
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04439 - N° Port
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