Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04473
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/04473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04473 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7A3 Madame [Z] [I] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/04473
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/04473
ORDONNANCE N° 52 Copies certifiées conformes Me [B] [K] M. [Z] [J] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Compiègne COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN
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ca other ca_colmar n° 24/04473
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/04473
MINUTE N° 386/25 Copie exécutoire à - Me [A] [OT] - Me Denis FAYOLLE - Me Fabrice GILETTA Copie à M. le Procureur Général Arrêt notifié aux parties Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_paris n° 24/04473
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/04473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 juillet 2024 Date de saisine : 13 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04473
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04473 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04473
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Recour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04473
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/04473
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/04473 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024,
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