Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04553 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04553

    CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04553

    ARRET N° [A] épouse [N] [N] C/ [T] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me BARLOY Me CREPIN AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914ef9195da062e031dbeb
  • ca other ca_amiens n° 24/04553

    CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04553

    ORDONNANCE N° [K] épouse [B] [B] C/ [W] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04553 - N° Portalis DBV4-V-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f28cd58f48fee2a8257b
  • ca other ca_paris n° 24/04553

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04553

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBP2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 678750aa892c83ef59be5973
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04553

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/04553

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04553 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de la saisine : 31 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6752935ed98c23f1fbc93211
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04553

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04553

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullit

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04225a11f0450bf6a66
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04553

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04553 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f1836fac7141b7e9f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1