Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04553 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04553

    CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04553

    ARRET N° [A] épouse [N] [N] C/ [T] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me BARLOY Me CREPIN AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914ef9195da062e031dbeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04553

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXCB 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [X] épouse [C] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da368950469602b
  • ca other ca_amiens n° 24/04553

    CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04553

    ORDONNANCE N° [K] épouse [B] [B] C/ [W] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04553 - N° Portalis DBV4-V-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f28cd58f48fee2a8257b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04553

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Anne-laure PITTALIS Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdf6b8b4c741e13ea42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04553

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 24/04553

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04553 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOX6 AFFAIRE : [G] [T] [B] / [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b8556b8b4c741e13cba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04553

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04553

    N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMI Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc431ac839fdebfb1a926
  • ca other ca_paris n° 24/04553

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04553

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBP2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 678750aa892c83ef59be5973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04553

    TJ 63113, 11 déc. 2024, RG 24/04553

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 6 octobre 2021 au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945854b75782d5f06c4db09
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04553

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/04553

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04553 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de la saisine : 31 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6752935ed98c23f1fbc93211
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04553

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04553

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullit

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04225a11f0450bf6a66
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04553

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/04553

    - N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/833 N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXE JUGEMENT RECTIFICATIF DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e6d87ca60c73b6cdee02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04553

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 24/970 RG : N° 24/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152a89f19e8c50f83750
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04553

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1612 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04553 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6706de9af1d01e3c86f5770c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04553

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04553

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKSY Minute : 24/00333 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a15f6a642c49b87132d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04553

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [W] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3H N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268b8d5cd4a875912696
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04553

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04553 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f1836fac7141b7e9f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04553

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/04553

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXW Minute n° 24/00213 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 1er Juillet 2024, Devant Nous, Aude PRIOL, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f62ad7288dcb2a02dbc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1