Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04584
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/04584
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 20
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ca other ca_paris n° 24/04584
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/04584
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSK Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation
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ca other ca_douai n° 24/04584
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04584
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 22 Mai 2025 N° MINUTE : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZE3 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6],
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ca other ca_amiens n° 24/04584
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04584
ARRET N° 198 [E] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 ***********
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ca other ca_versailles n° 24/04584
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/04584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/04584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2M Du 14 MAI 2025 Copies délivrées le : à : Me [E] [T] ccc [N] [K] ccc Me Samia KASMI exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILL
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ca other ca_rennes n° 24/04584
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04584
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04584
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04584 - N° Portalis
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