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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04584

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/04584

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6904795882c7820b7f24e1d5
  • ca other ca_paris n° 24/04584

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/04584

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSK Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca1d3976f57d00d3210
  • ca other ca_douai n° 24/04584

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04584

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 22 Mai 2025 N° MINUTE : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZE3 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68354a3b34ce437e0f1c7e32
  • ca other ca_amiens n° 24/04584

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04584

    ARRET N° 198 [E] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 ***********

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649f17154b0f81f04661
  • ca other ca_versailles n° 24/04584

    CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/04584

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/04584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2M Du 14 MAI 2025 Copies délivrées le : à : Me [E] [T] ccc [N] [K] ccc Me Samia KASMI exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cb78fca578d3b8a8b6
  • ca other ca_rennes n° 24/04584

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04584

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1cbf1c2315e26d1a096
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04584

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04584 - N° Portalis

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