Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04605
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QD S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société [H] NORDWESTSCHWEIZFHNW S.E.L.A.R.L. [K] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
ca other ca_amiens n° 24/04605
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/04605
ORDONNANCE N° 55 Copies certifiées conformes M. [X] [R] Me [I] [E] Me Jérôme LE ROY Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire Me Jérôme LE ROY COUR D'APPEL D'AMIEN
-
ca other ca_lyon n° 24/04605
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/04605
N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWPF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG 19/04753 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04605
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/04605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3V Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [K] [M] ccc [H] [I] ccc Me Valentin PLANCHENAULT exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE DOUZE F
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04605
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KX S.A.R.L. BALESTE c/ S.A.S. PONSSE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04605
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL7R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. H.R.S Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] INTIME : M. [L] [D] Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04605
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04605 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles