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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04681 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04681

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/04681

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/04681 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVBW AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484c6893c619cd1f49f877
  • ca other ca_rennes n° 24/04681

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04681

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04681 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 08 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bc2cc69a34cd207bc9d3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04681

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04681

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/48 Rôle N° RG 24/04681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YH [P] [I] SCI DESRIBES C/ [R] [T] [J] [T] [C] [T] S.D.C. PRADO PALLAS S.D.C. [Adresse 2] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a172811e4c2ac23d14
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04681

    CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/04681

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04681 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEO ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS 3,14 IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0ae577ab8b3e16ebc477
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04681

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04681 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbf6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04681

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04681

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 667519542a983144d72f41f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1