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  • ca other ca_montpellier n° 24/04720

    CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 24/04720

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHS APPELANTE : Mme [I], [G], [R] [N] veuve [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a42093c619cd1ff90d19
  • ca other ca_versailles n° 24/04720

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 24/04720

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°61 CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFN AFFAIRE : [Z] [N] C/ [J] [F] En son nom personnel et ès-qualité de tuteur de Monsieur [O] [F] ... Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1ca9cdc6046d47d6bfeb
  • ca other ca_versailles n° 24/04720

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04720

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n°28 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFN AFFAIRE : [B] C/ [C], [C], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68676127c173dff6a79337a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04720

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/04720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ56E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde73e543846c04847f13
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04720

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/04720

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35X S.A. BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE) par suite d'une fusion absorption en date du 04/10/2013 intervenue ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ede0fb880e5bf431766f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04720

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 octobre 2024 ( pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04720 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f410ea465c0ffcf8b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04720

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/04720

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e26430c94f3afa856a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1