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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04851 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/04851

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/04851

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDY S.A.S. [9] [C] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 27 Mai 2024 RG : 23/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39cf303a1b38839f7d7b
  • ca other ca_rennes n° 24/04851

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/04851

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 29 N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD7S DÉBITEUR : [C] [K] M. [C] [K] C/ [16] Mme [Y] [K] Mme [W] [U] S.A. [19] SIP [Localité 1] S.A.R.L. [14] Confirme la décision déférée dans tout

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5db955548e0aba49004
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04851

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04851

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRC Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cca95e1d46608f42d2f3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04851

    CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/04851

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [B] épouse [P], Madame [X] [L] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N745 ------------------------ DU 12 MARS 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2798c505b787448af428d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04851

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04851 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671894aad8ceca1cd70191a4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04851

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04851

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1