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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04898

    CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/04898

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUE Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04898

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04898

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 65 Rôle N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PD [A] [D] épouse [Y] [X] [Y] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04898

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/04898

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2024 Date de la saisine : 28 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée : Jugemen

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04898

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04898 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04898

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/04898

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Chambre civile 1-1 N° RG 24/04898 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVB Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1182696e0bc0290e06b9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04898

    CA Lyon, 16 juin 2024, RG 24/04898

    N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHQ Nom du ressortissant : [P] [D] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1