Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04900
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04900
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/04900
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [E] [L] C/ Etablissement Public AQUITANIS ------------------------ N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAAZ ------------------------ DU 30 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04900
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04900 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04900
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04900
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PG Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. SCDA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège. Représentant : Me [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04900
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04900
N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHS Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
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