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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05026 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05026

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 24/05026

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4Q APPELANTES : Mme [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] et Mme [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par la SELA

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  • ca other ca_douai n° 24/05026

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05026

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/714 N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2S7 Ordonnance (N° 24/00087) rendue le 07 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05026

    CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/05026

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKB Monsieur [K] [G] [P] [D] c/ Monsieur [Y] [E] [U] Nature de la décision : OMISSION DE STATUER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05026

    CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/05026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M001 N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46N ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184d25a73d43aa4ae191
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05026

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05026 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05026

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05026

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b700ff04326a73295e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1