Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05058
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/05058
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05058 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFFP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 06 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 AOUT 2020 Décision attaquée : JUGEM
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ca other ca_douai n° 24/05058
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WC Ordonnance de référé (N° RG 24/105) rendue le 3 octobre 2024 par le Président d
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ca other ca_paris n° 24/05058
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/05058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6V Décision
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ca other ca_versailles n° 24/05058
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/05058
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, conseillère chargée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05058
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05058 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05058
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/05058
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05058 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM133 Affaire : M. [R] [X] Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE Mme [M] [X] Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE Appelants C/ M. [
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