Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05230
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/05230
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RY Ordonnance n° 2025/M379 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCAT
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ca other ca_bordeaux n° 24/05230
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBQK S.E.L.A.R.L. [K] S.E.L.A.R.L. [G] [O] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05230
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05230
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/05230
N° RG 24/05230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYAE Nom du ressortissant : [X] [V] [V] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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