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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05248 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/05248

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05248

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae445cdc6046d470fb3c7
  • ca other ca_rennes n° 24/05248

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05248

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de la saisine : 17 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c2dfde5caae99bd04a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05248

    CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/05248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TQ Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M20 Affaire : M. [M] [U] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68788727e2f36c9774d80964
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05248

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05248 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8a63ebc7ce989dad17
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05248

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/05248

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBZ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497053a64f8b99a4dad4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1