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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05257 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05257

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/05257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 24/05257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UE [U] [L] C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DORN Me Gilles ALLIGIER

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  • ca other ca_versailles n° 24/05257

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05257

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJB AFFAIRE : S.A.R.L. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE C/ [R], [F], [K] [D] ... Déc

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05257

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/05257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UE M. [C] [P] Représentant : Me Stéphane DORN de la SELARL EXCELLIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Melle [O] [X] Représentant : Me Gilles ALLIGI

    Lire la décision → Vérifier la source 684129bf6c906d7905b6b30e
  • ca other ca_paris n° 24/05257

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBP6

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05257

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05257

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/05257 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKN M. [B] [F] C/ Mme [V] [F] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05257

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/05257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UE [U] [E] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DORN Me Gilles ALLIGIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05257

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1