Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05399
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 24/05399
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 24 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05399 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34X Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée
-
ca other ca_paris n° 24/05399
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05399
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 193, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge de l'
-
ca other ca_paris n° 24/05399
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05399
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/05399
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE C/ S.A.S. COMPAGNIE DU JARDIN DES PLANTES ------------------------ N° RG 24/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCAJ ------------------------ DU 17 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE
-
ca other ca_paris n° 24/05399
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05399 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles