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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05449 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05449

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/05449

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [Z] [S] C/ S.A.R.L. PORCELAINE [Z] ARQUIE ------------------------ N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDS ------------------------ DU 23 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38018ea0d19a4905f1ca9
  • ca other ca_versailles n° 24/05449

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/05449

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/05449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXM AFFAIRE : [J] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698acc3bcdc6046d47b5e389
  • ca other ca_montpellier n° 24/05449

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/05449

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXV Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7bbca4d9b73662dc9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05449

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05449 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643f558738a4fcd8b51f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05449

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/05449

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de la saisine : 02 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ad2edfb0b58c05f038
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05449

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05449

    N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQW Nom du ressortissant : [D] [K] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1f676b73dd81b96db0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1