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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05501 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05501

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05501

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3H Décision déférée à la Cour : O

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  • ca other ca_douai n° 24/05501

    CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05501

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GX Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/41 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.C.P. CARNOT JURIS FAMILLE représent

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05501

    CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05501

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 24/05501 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH4N Mme [P] [D] C/ S.E.L.A.R.L. C.D.K. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05501

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05501

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 août 2024 Date de saisine : 03 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b932b10ab0632f704a06
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05501

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05501 - N° Portali

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  • ca other ca_versailles n° 24/05501

    CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/05501

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3N AFFAIRE : S.A.S. [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Arr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1