Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/05654

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZA6 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 20/06223 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTE : La SCI [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a46fecdc6046d47e65379
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05654

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05654

    ACOUR D'APPEL D'[Localité 2] Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/419 Rôle N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66H [V] [I] C/ [9] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be2fdaf41a8356be6f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05654

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZA6 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/06223 du 15 mai 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTE : La SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9222ac6d12802acb18c9
  • ca other ca_paris n° 24/05654

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05654 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433bd0f9189ffa43bfaf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05654

    CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05654

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEQ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826225372bffe82563121
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05654

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05654

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5f676b73dd81b9716c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles