Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05654
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/05654
N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZA6 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 20/06223 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTE : La SCI [1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05654
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05654
ACOUR D'APPEL D'[Localité 2] Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/419 Rôle N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66H [V] [I] C/ [9] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05654
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/05654
N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZA6 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/06223 du 15 mai 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTE : La SC
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ca other ca_paris n° 24/05654
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05654 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05654
CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEQ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05654
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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